L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas…
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base…
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base…
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base…
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Avril 2023 4,76 % Mai 2023 5 % Taux d’intérêt retenu pour…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Avril 2023 4,76 % Mai 2023 5 % Taux d’intérêt retenu pour…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…
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