Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 133 €     4,25 %   Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…

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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3…

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