Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2023 Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Taux d’intérêt…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2023 Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Taux d’intérêt…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou…
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ;…
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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
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