Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises…

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Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :…

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Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat…

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Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la…

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  Année civile 2023 Taux  1er trimestre 2023                     4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44…

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