Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023          …

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Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Février 2023 Du…

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Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023          …

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an                                  …

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023  …

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Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Janvier 2023 Du…

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an                                  …

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A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % Composantes de la course type Prise en charge…

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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août…

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Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de…

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