Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)   Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes…

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Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités…

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Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du…

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus…

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