1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294…
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole)…
Tarifs des droits de donation – 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Tarifs des droits de donation – 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les…
Tarifs des droits de donation – 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les…
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les…
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