Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif…
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif…
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif…
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 – 0,3 % Février 2024 110,3 – 0,8 % Mars…
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 …
Indice Syntec – Année 2024
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février 2024 107,1 – 7,2 % Mars 2024 Avril…
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