Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2024 90 Mars 2024   Mai 2024   Juillet 2024   Septembre 2024…

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2024   Novembre 2024   Octobre 2024   Septembre 2024   Août 2024   Juillet 2024…

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2024   Novembre 2024   Octobre 2024   Septembre 2024  …

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Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage…

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Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale…

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Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er trimestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,01 % Pour tous les autres…

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