Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2024, le taux horaire…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…

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Date des jours fériés – année 2024

En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2024, le taux horaire…

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