Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme…
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d’intérêt…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu…
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone…
Malus automobile – 2025
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu’au 28 février 2025 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes…
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres…
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole….
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat…
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