Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les…
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les…
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 €…
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2025 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2025 d’un renouvellement exprès,…
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,45 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,10 € TTC 1/…
Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en…
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…
Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone…
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…