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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95…

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Automobile

Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 + 6,1 % 154 300 véhicules Mars 2025 + 11,7 % 135 400 véhicules Avril 2025 + 4,7 %…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du droit et du chiffre

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure…

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Automobile, Transport

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC ; tarif forfaitaire…

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Automobile, Transport

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi…

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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du droit et du chiffre

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2…

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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 %…

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Automobile

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur…

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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025…

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