Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale…
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage…
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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
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