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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal des frais de carburants 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…

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Tarifs des droits de donation – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…

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Tarifs des droits de succession – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 600…

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Frais supplémentaires de repas – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,50 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,40 € TTC   1/…

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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…

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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en…

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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLEdu patrimoine TARIFapplicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure…

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