Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants…
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Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un…
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est…
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23…