Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026…
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 97 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai…
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 …
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – 2026
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 101 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de…
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 96 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026…
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