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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026…

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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 97 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai…

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026  …

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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 101 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai…

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du droit et du chiffre

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du droit et du chiffre

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du droit et du chiffre

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de…

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 96 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026…

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