Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d’intérêt…
Redevance d’archéologie préventive – 2026
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % +…
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 +…
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 115,86…
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