Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025…
Indice de la production dans l’édition – Année 2025
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2 + 3,0 % Février 2025 106,0 – 5,4 % Mars 2025 110,5…
Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025…
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche…
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de…
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € …
Indice Syntec – Année 2025
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la…
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