1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre 3,36% Taux…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96% 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre 3,36% Novembre 2022 3,56% Décembre 2022 3,90% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre 3,90% Taux…
Tarifs des taxis 2022 (2)
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge…
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