Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40%…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40%…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40%…
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50…
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60…
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