Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 …
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 2021 96…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 …
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61…
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par…
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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
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