1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat…
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à…
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025
Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*)…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y…
Accise sur les énergies – Transport – 2025
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS…
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