1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 …
Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 …
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et…
Tarifs des droits de donation – Année 2022
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 + 1,2 % 138 000 véhicules Octobre 2022 – 4,0 % 136 300 véhicules Septembre 2022 – 2,2…
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules …
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800…
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