Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2022
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 98 Octobre 2022 99 Septembre 2022 100 …
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 101 Novembre 2022 104 Octobre 2022 105 Septembre 2022 102 Août 2022 106 …
Dates des jours fériés – année 2022
En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : samedi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 18 avril Fête du Travail : dimanche…
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ; 0,32057 % pour l’année 2020. Source : Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix…
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix…
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ; 0,32057 % pour l’année 2020. Source : Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux…
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