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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084…

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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61…

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Dates des jours fériés – année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi…

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Dates des jours fériés – année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi…

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Barème frais de nourriture – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

  Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est…

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Malus écologique pour 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133…

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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