Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2024 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 497…

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La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du…

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Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 985 €     4,25 %   Supérieure à 8 985 € et inférieure ou…

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Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,26 € à compter du 1er janvier 2025. Source :  Bulletin officiel de…

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Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2025 0 à 42 500 € 15…

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Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 €…

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3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base…

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