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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Association, Prestataire de services

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,6 + 2,3 % Février 2024 174,4 + 1,1 %…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie, Transport

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Consultant, Prestataire de services

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025  …

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025…

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS…

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025  …

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025…

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Contribution sur les boissons non alcooliques

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant, Distributeur / Grossiste

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,34 euros…

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Contribution sur les boissons non alcooliques

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant, Distributeur / Grossiste

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,34 euros…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…

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