Infos juridiques

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun…

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L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…

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L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu…

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Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ?

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Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ?

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Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance…

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Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour les aider, la Médiation du crédit est là…

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Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance…

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Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant le plafonnement de ces aides pouvaient manquer de clarté… Ce qui a poussé le Gouvernement à les simplifier…

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