La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés et gestion des difficultés.
Infos juridiques
Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?
La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés et gestion des difficultés.
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021
L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes…
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Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs
Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce qui impacte particulièrement les professionnels qui dépendent de cette énergie, comme les conchyliculteurs. C’est pourquoi une aide financière spécifique a vu le jour. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?
Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?
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Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?
Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne en matière de droits d’auteurs, de nouvelles précisions viennent d’être apportées par le gouvernement. Lesquelles exactement ?
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