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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Infos juridiques

Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Actualités, Infos juridiques

Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne cet été 2022. C’est pour cela que le Gouvernement a décidé de créer un nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine. Comment peut-il être mis en œuvre ?

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Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Actualités, Infos juridiques

Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne cet été 2022. C’est pour cela que le Gouvernement a décidé de créer un nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine. Comment peut-il être mis en œuvre ?

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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Actualités, Infos juridiques

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être rendu public…

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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Actualités, Infos juridiques

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être rendu public…

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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Actualités, Infos juridiques

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être rendu public…

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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Actualités, Infos juridiques

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À l’heure du premier bilan, il annonce 5 pistes de développement… Lesquelles ?

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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Actualités, Infos juridiques

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À l’heure du premier bilan, il annonce 5 pistes de développement… Lesquelles ?

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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Actualités, Infos juridiques

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À l’heure du premier bilan, il annonce 5 pistes de développement… Lesquelles ?

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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité

Actualités, Infos juridiques

Les industriels peuvent demander à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique. À condition toutefois de déposer un dossier en temps voulu…

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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité

Actualités, Infos juridiques

Les industriels peuvent demander à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique. À condition toutefois de déposer un dossier en temps voulu…

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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