Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ?
Infos juridiques
Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir la possibilité de gérer plus facilement les contrats auxquels il adhère s’impose. C’est pourquoi une nouvelle procédure de résiliation à distance des contrats devrait voir le jour, au plus tard le 1er juin 2023… mais pas seulement…
Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
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Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir d’achat. Celles-ci touchent notamment à l’immobilier, au secteur bancaire, aux factures d’énergie, etc. Retour sur les principales mesures…
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Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui permet de faciliter la consultation et la recherche de projets d’achats publics. Retour sur ses fonctionnalités…
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Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel à destination des ménages et des entreprises, qui vient d’être aménagé et prolongé. A quel(s) niveau(x) exactement ?
Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une patiente décédée. La raison ? Le décès serait intervenu à la suite d’une infection contractée dans l’établissement de santé. Faux, conteste celui-ci, pour qui la cause du décès résulte de l’état de santé déjà dégradé de la patiente de 96 ans…
Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
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