Infos juridiques

Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ?

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Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ?

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Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ?

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En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ?

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A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails…

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A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails…

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Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?

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Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ?

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La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées…

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