Infos juridiques

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…

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Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…

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Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le gaspillage. Pour celui de la santé, cela passe notamment par la délivrance de médicaments à l’unité. Un cadre réglementaire vient justement de voir le jour en ce sens…

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Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le gaspillage. Pour celui de la santé, cela passe notamment par la délivrance de médicaments à l’unité. Un cadre réglementaire vient justement de voir le jour en ce sens…

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Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…

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La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde. Que prévoit-il ?

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La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde. Que prévoit-il ?

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Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui estime qu’une IA ne peut être désignée comme inventeur dans une demande de brevet…

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