Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…
Infos juridiques
Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !
Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !
Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP
La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP
La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?
Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles
A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…
Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles
A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…
Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?
Draisienne électrique : circulation autorisée ?
De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…
Contact
CGAD
7 rue du 19 mars 1962
38130 ECHIROLLES
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2026 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.