Infos juridiques

Pour l’année 2021, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2022 ?

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Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ?

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Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ?

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Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications.

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Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications.

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Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?

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Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?

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En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ?

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En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ?

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Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ?

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