Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ?
Infos juridiques
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests
En raison de la circulation très active de la covid-19, les capacités de test et de délivrance des autotests sont mises à rude épreuve. Le gouvernement a donc pris 2 nouvelles mesures pour soutenir sa politique de test. Lesquelles ?
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Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire
Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ?
Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire
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Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?
L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ?
Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?
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Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ?
Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
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Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales
Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ?
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