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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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Infos sociales

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Actualités, Infos sociales

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Focus.

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Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Actualités, Infos sociales

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrangers (hors Union européenne et espace économique européen) sont facilitées à titre expérimental. Quels sont les métiers concernés cette année ?

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Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Actualités, Infos sociales

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.

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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Actualités, Infos sociales

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les pièces devant absolument figurer dans le dossier constitué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Réponse du juge…

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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Actualités, Infos sociales

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les pièces devant absolument figurer dans le dossier constitué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Réponse du juge…

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Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Actualités, Infos sociales

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou en maison de santé. Sa mise en œuvre, qui concernait jusqu’alors 8 séances par an prises en charges, vient d’être modifiée. Explications…

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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

Actualités, Infos sociales

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe.

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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

Actualités, Infos sociales

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe.

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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Actualités, Infos sociales

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif.

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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Actualités, Infos sociales

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de santé du travailleur agricole est mise en place. Explications.

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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