À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier…
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…
Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le…
C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…
Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit…
C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…
Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit…
C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur,…
C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur,…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués,…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués,…
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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
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