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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Le coin du dirigeant

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Actualités, Le coin du dirigeant

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?

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Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Actualités, Le coin du dirigeant

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemment, le permis de conduire avait été intégré à l’application. C’est au tour de la carte grise d’y faire son entrée. Faisons le point.

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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Actualités, Le coin du dirigeant

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?

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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

Actualités, Le coin du dirigeant

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement…

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?

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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?

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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Actualités, Le coin du dirigeant

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan positif de cette réforme, adoptée à l’unanimité. Que faut-il en retenir ?

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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

Actualités, Le coin du dirigeant

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées concernant les modalités d’entrée en vigueur de ces dispositions. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

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