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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Le coin du dirigeant

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…

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Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Actualités, Le coin du dirigeant

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

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Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Actualités, Le coin du dirigeant

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

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Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Actualités, Le coin du dirigeant

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

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Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Actualités, Le coin du dirigeant

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

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Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

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Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide…

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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide…

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Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

Actualités, Le coin du dirigeant

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?

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