Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses engagées par les PME en matière de propriété industrielle. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Propriété industrielle : une subvention pour les PME
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ACTUALITES
Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
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Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet écueil, l’administration fiscale accepte de se montrer tolérante…
Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
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Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
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De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir ?
Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
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Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ?
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Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
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Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ?
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Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
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En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal…
Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
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