Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?
Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications…
Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications…
Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022. Selon quelles modalités ?
Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022. Selon quelles modalités ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ?
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
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