A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ?
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Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement…
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Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ?
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Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.
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Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?
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