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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

ACTUALITES

Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…

Lire la suite

Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails…

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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

Publié le 24 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Publié le 21 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Publié le 21 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

Publié le 21 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

Publié le 21 janvier 2022
Actualités, Infos juridiques

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?

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