Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?
Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?
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Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?
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Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?
Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !
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Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation antérieure et conduire, parfois, à une absence d’indemnisation en cas de maladie ou de maternité. Ce dispositif vient d’être revu… et corrigé…
Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !
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Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation antérieure et conduire, parfois, à une absence d’indemnisation en cas de maladie ou de maternité. Ce dispositif vient d’être revu… et corrigé…
Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales
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Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées… Pour quelle période ?
Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales
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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022
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Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé, modulation des acomptes de cotisations en temps réel, etc.
Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022
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Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé, modulation des acomptes de cotisations en temps réel, etc.
Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
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En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ?
Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
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En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ?
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