Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des recommandations pour prévenir toute situation de rupture… Quelles sont-elles ?
Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications.
Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis à jour. Une nouvelle liste des événements concernés a, en effet, été publiée…
Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il existe en réalité une dérogation… Laquelle ?
Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il existe en réalité une dérogation… Laquelle ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ?
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndic qui explique son inaction par une mésentente entre le copropriétaire en question et le syndicat des copropriétaires… Au milieu, un juge qui prend une décision : laquelle ?
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