En raison d’un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l’entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.
Peut-il imposer à ses salariés de venir travailler ces jours-ci ?
En raison d’un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l’entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.
Peut-il imposer à ses salariés de venir travailler ces jours-ci ?
Un dirigeant d’entreprise reçoit un courrier d’un inspecteur du travail par lequel ce dernier l’informe qu’au cours d’un contrôle effectué auprès d’un restaurateur, il a constaté que certains de ses collaborateurs ont utilisé des tickets-restaurant… un dimanche.
Or, c’est interdit, d’après l’inspecteur. Ce que conteste le dirigeant qui rappelle que son entreprise est ouverte le dimanche.
Mais au final, est-ce réellement interdit ?
Un dirigeant d’entreprise reçoit un courrier d’un inspecteur du travail par lequel ce dernier l’informe qu’au cours d’un contrôle effectué auprès d’un restaurateur, il a constaté que certains de ses collaborateurs ont utilisé des tickets-restaurant… un dimanche.
Or, c’est interdit, d’après l’inspecteur. Ce que conteste le dirigeant qui rappelle que son entreprise est ouverte le dimanche.
Mais au final, est-ce réellement interdit ?
Une entreprise embauche un nouveau collaborateur en CDI et, comme cela est prévu au contrat, le soumet à une période d’essai. Mais, soucieux de s’assurer des compétences de ce nouveau collaborateur, l’employeur décide de renouveler cette période d’essai.
Impossible, conteste le salarié qui met en avant la convention collective applicable qui ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai. Peut-être, concède l’employeur, mais le contrat de travail, lui, prévoit cette possibilité.
La période d’essai est-elle renouvelable selon vous ?
Une entreprise embauche un nouveau collaborateur en CDI et, comme cela est prévu au contrat, le soumet à une période d’essai. Mais, soucieux de s’assurer des compétences de ce nouveau collaborateur, l’employeur décide de renouveler cette période d’essai.
Impossible, conteste le salarié qui met en avant la convention collective applicable qui ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai. Peut-être, concède l’employeur, mais le contrat de travail, lui, prévoit cette possibilité.
La période d’essai est-elle renouvelable selon vous ?
Janvier 2018, un client envoie 4 chèques à une entreprise pour régler une facture impayée. Il demande toutefois à l’entreprise d’encaisser un chèque au mois de janvier, le 2ème au mois de février, le 3ème au mois de mars et le 4ème au mois d’avril, pour que son compte bancaire ne soit pas débité tout de suite du total du montant dû.
Mais l’entreprise, en manque de liquidités, souhaite encaisser rapidement les 4 chèques.
Est-ce possible ?
Janvier 2018, un client envoie 4 chèques à une entreprise pour régler une facture impayée. Il demande toutefois à l’entreprise d’encaisser un chèque au mois de janvier, le 2ème au mois de février, le 3ème au mois de mars et le 4ème au mois d’avril, pour que son compte bancaire ne soit pas débité tout de suite du total du montant dû.
Mais l’entreprise, en manque de liquidités, souhaite encaisser rapidement les 4 chèques.
Est-ce possible ?
Le dirigeant d’une entreprise reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de point, qu’il paye immédiatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dénoncé la personne qui conduisait le véhicule.
Or, c’est lui qui était au volant. Il considère donc qu’il n’avait pas à se dénoncer lui-même, puisqu’il n’est pas salarié de son entreprise.
A-t-il raison ?
Le dirigeant d’une entreprise reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de point, qu’il paye immédiatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dénoncé la personne qui conduisait le véhicule.
Or, c’est lui qui était au volant. Il considère donc qu’il n’avait pas à se dénoncer lui-même, puisqu’il n’est pas salarié de son entreprise.
A-t-il raison ?
Centre de Gestion Agréé du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
© 2024 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.
