Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université.
Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, soit 12 heures par semaine.
Est-ce possible ?
Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université.
Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, soit 12 heures par semaine.
Est-ce possible ?
Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.
Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura aucune taxe foncière à payer en 2019 et 2020.
Mais est-ce vraiment le cas ?
Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.
Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura aucune taxe foncière à payer en 2019 et 2020.
Mais est-ce vraiment le cas ?
Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l’aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L’entreprise décide de prendre en charge les maillots des jeunes sportifs, sur lesquels l’association lui propose de floquer sa marque.
L’entreprise aura-t-elle droit à la réduction d’impôt « mécénat » ?
Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l’aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L’entreprise décide de prendre en charge les maillots des jeunes sportifs, sur lesquels l’association lui propose de floquer sa marque.
L’entreprise aura-t-elle droit à la réduction d’impôt « mécénat » ?
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion que 2 salariés ont chahuté (amicalement) et que l’un d’eux a été blessé.
L’employeur licencie le manager pour manquement à son management, ce que ce dernier conteste : ce qui s’est passé cette nuit-là relève de la vie privée ; il ne peut donc pas être sanctionné…
Qui a raison ?
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion que 2 salariés ont chahuté (amicalement) et que l’un d’eux a été blessé.
L’employeur licencie le manager pour manquement à son management, ce que ce dernier conteste : ce qui s’est passé cette nuit-là relève de la vie privée ; il ne peut donc pas être sanctionné…
Qui a raison ?
Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %.
Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %.
Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
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