Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l’aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L’entreprise décide de prendre en charge les maillots des jeunes sportifs, sur lesquels l’association lui propose de floquer sa marque.
L’entreprise aura-t-elle droit à la réduction d’impôt “mécénat” ?
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion que 2 salariés ont chahuté (amicalement) et que l’un d’eux a été blessé.
L’employeur licencie le manager pour manquement à son management, ce que ce dernier conteste : ce qui s’est passé cette nuit-là relève de la vie privée ; il ne peut donc pas être sanctionné…
Qui a raison ?
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion que 2 salariés ont chahuté (amicalement) et que l’un d’eux a été blessé.
L’employeur licencie le manager pour manquement à son management, ce que ce dernier conteste : ce qui s’est passé cette nuit-là relève de la vie privée ; il ne peut donc pas être sanctionné…
Qui a raison ?
Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %.
Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %.
Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
En raison de l’activité de son entreprise de réparation et d’entretien automobile, un employeur impose à ses mécaniciens de porter une tenue de travail comportant notamment une combinaison, des gants et des chaussures de protection.
Alors que l’alerte canicule est donnée, un salarié refuse de porter ces équipements au motif qu’il fait trop chaud dans l’atelier.
Peut-il refuser de porter ces équipements ?
En raison de l’activité de son entreprise de réparation et d’entretien automobile, un employeur impose à ses mécaniciens de porter une tenue de travail comportant notamment une combinaison, des gants et des chaussures de protection.
Alors que l’alerte canicule est donnée, un salarié refuse de porter ces équipements au motif qu’il fait trop chaud dans l’atelier.
Peut-il refuser de porter ces équipements ?
Parce que la période des soldes est particulièrement concurrentielle, un magasin de vêtements décide d’attirer plus de clients en affichant des annonces “jusqu’à 70 % de réduction”, ce rabais concernant toutefois un seul modèle de pantalon.
Le commerçant peut-il afficher un tel rabais pour un seul type d’article vendu ?
Parce que la période des soldes est particulièrement concurrentielle, un magasin de vêtements décide d’attirer plus de clients en affichant des annonces “jusqu’à 70 % de réduction”, ce rabais concernant toutefois un seul modèle de pantalon.
Le commerçant peut-il afficher un tel rabais pour un seul type d’article vendu ?
A l’occasion de son départ en retraite, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l’entreprise.
Vous donnez votre accord, mais vous interdisez expressément tout alcool fort, du type whisky, téquila, vodka…
Cette interdiction est-elle valable ?
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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
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