Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure…
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant – Année 2025
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LES INDICATEURS
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 – 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 +…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025
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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage,…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
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Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 …
Contribution sur les boissons non alcooliques
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,34 euros…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
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Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau…
Redevance d’archéologie préventive – 2025
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Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source : Arrêté du 20…
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