La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du…
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du…
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 – 2,2 % 141 500 véhicules Août 2022 + 8,6…
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 – 1,0 % 136 700 véhicules Novembre 2022 + 1,2 % 138 100 véhicules Octobre 2022 – 4,0 % 136 300 véhicules…
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 225…
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 …
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son…
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et…
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 …