A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge…
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge…
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 % Pour tous les autres…
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge…
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tous les autres…
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes…
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes…
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…